Formation initiale VS Formation continue

Qu’est-ce que la formation continue ?

La formation continue permet le développement, l’acquisition de compétences pour le retour ou le maintien dans l’emploi durant sa vie active.
Elle est mise en Ĺ“uvre grâce au financement de la formation ou à l’indemnisation du bénéficiaire.
Pour plus de renseignements rendez-vous sur moncep.org

Qui s’inscrit en formation continue ?
La formation continue s’adresse aux :
- Salarié.es en activité (devant bénéficier d’une prise en charge du coût de la formation)
- Salarié.es dans une procédure de licenciement ou de reclassement
- Demandeurs d’emploi indemnisés par le Pôle Emploi
- Fonctionnaires pouvant bénéficier d’un congé de formation
- Etudiants recherchant une entreprise pour un contrat en alternance

Est-ce que je relève de la formation initiale ou de la formation continue ?

Je dépends de la formation continue de l’Université Paris Nanterre si je suis :
- salarié(e) en reprise d’études financée (FONGECIF, DIF, employeur…)
- salarié(e) en reprise d’études avec financement individuel mais ayant besoin d’autorisations d’absences de son employeur
- chef d’entreprise ou profession libérale financé par un organisme
- fonctionnaire en congés de formation Pro
- demandeur d’emploi indemnisé
Je relève de la formation initiale si je suis :
- étudiant(e) (cycle d’études en cours),
- demandeur d’emploi non-indemnisé,
- salarié(e) en reprise d’études à ma propre initiative prenant moi-même en charge les coûts de formation et n’ayant besoin d’aucun justificatif à fournir à mon employeur.

A l’Université Paris Nanterre, les formations sont parfois mixtes et regroupent à la fois des étudiants et des personnes en reprise d’études.

Pourquoi la formation est-elle plus chère en formation continue qu’en formation initiale ?

Le tarif formation continue correspond à une contribution aux coûts de formation qui ne sont pas pris en charge par l’État et qui doivent être supportés par les acteurs ayant compétence en matière de formation professionnelle continue (Conseils régionaux, OPCA et OPACIF, employeurs, Pôle Emploi…). Ceux-ci interviennent ensuite selon leurs propres critères, ce qui peut laisser des frais à la charge des individus.

Quels sont les principaux textes qui régissent l’activité de formation continue des établissements publics d’enseignement supérieur ?

Depuis la loi d’orientation du 12 novembre 1968 qui a inscrit l’éducation permanente parmi les missions de l’enseignement supérieur, un nombre considérable de textes législatifs et réglementaires relevant du code de l’éducation et du code du travail ont été publiés dans ce domaine dénommé par la suite formation continue et aujourd’hui formation tout au long de la vie.
Certain de ces textes ont directement impacté l’activité des établissements d’enseignement supérieur. C’est le décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 qui a énoncé les dispositions principales permettant aux établissements d’assurer aujourd’hui la mission de « formation continue tout au long de la vie » (selon les termes de la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l’enseignement supérieur et la recherche). Ce décret, abrogé par le décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du Code de l’éducation, a été intégré dans le code l’éducation, aux articles D.714-55) D.714-72.

Y a-t-il un âge limite pour être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en tant qu’étudiant ?

NON.
Aucun texte législatif ou réglementaire ne pose de limite d’âge pour être inscrit sous le statut d’étudiant de la formation initiale.

Une personne qui a dépassé l’âge limite de 28 ans et qui ne peut donc plus bénéficier de la sécurité sociale étudiante devient-elle automatiquement un stagiaire de la formation continue ?

NON.
L’âge de 28 ans révolus, âge au-delà duquel une personne ne peut plus bénéficier de la sécurité sociale étudiante, ne signifie pas que la personne qui souhaite s’inscrire dans une formation dispensée par un établissement doive relever du statut de stagiaire de la formation continue.

Une personne qui a interrompu ses études pendant deux ans doit-elle être inscrite dans l’établissement en tant que stagiaire de la formation continue ?

NON.
Aucun texte ne mentionne cette situation comme un critère déterminant le statut du stagiaire de la formation continue (voir note DGESIP A1-1 n°0011 du 20 février 2014).
L’interruption des études initiales pendant deux années est en revanche une condition exigée des candidats non titulaires du baccalauréat qui souhaitent bénéficier de la procédure de validation des acquis qui permet d’être dispensé du diplôme normalement requis pour accéder à un niveau de l’enseignement supérieur. Cette procédure dénommée « VAP 85 » (validation des acquis professionnels et personnels) parce qu’elle est issue du décret du 23 août 1985, abrogé, est aujourd’hui intégrée dans le Code de l’éducation (article D.613-38 et suivants).
Une interruption des études initiales de deux années est aussi une condition posée pour les personnes qui souhaitent s’inscrire au diplôme d’accès aux études universitaires, le DAEU (arrêté du 3 août 1994).

Stagiaire de la formation continue : quel est mon statut ?

Le statut du stagiaire de la formation continue est défini par l’existence d’un conventionnement entre la personne (qu’elle soit salariée, demandeuse d’emploi ou inactive) et l’établissement qui dispense la formation. Ce conventionnement se traduit par la signature d’un contrat de formation professionnelle, s’il s’agit d’une personne physique, ou d’une convention de formation professionnelle, s’il s’agit d’une personne morale, de droit public ou privé.
La convention ou le contrat doivent préciser les aménagements apportés à la formation et les services spécifiques rendus au stagiaire.
Ce conventionnement autorise l’établissement à fixer une tarification correspondant aux coûts de formation qui s’ajoutent aux droits d’inscription déterminés par arrêté, pour les diplômes nationaux dans le cadre de la formation initiale.

Bénéficiaire d'une formation financée, le stagiaire n'a pas le statut étudiant, mais le statut de « stagiaire de Formation Continue ».Ce statut lui permet notamment de percevoir une indemnité le temps de sa formation. Par contre, un bénéficiaire d'une formation en alternance possède le statut de salarié.

De quel régime d’inscription relève une personne désireuse de suivre une formation qui n’est pas financée par un tiers ?

- Pour les formations conduisant à des diplômes nationaux, offertes en formation continue comme en formation initiale, deux cas de figure peuvent se présenter : La personne demande un aménagement de la formation : dans ce cas, l’établissement établit un contrat de formation professionnelle et est en droit de lui demander de payer le tarif défini, pour les établissements publics, par le conseil d’administration pour les stagiaires de la formation continue. Ce tarif s’ajoute aux droits d’inscription fixés par arrêté pour les formations initiales conduisant à un diplôme national. Si elle n’a pas les moyens d’acquitter ce tarif, l’établissement peut lui accorder une réduction, voire une exonération, après examen de sa situation par une commission ad hoc. La proposition de celle-ci fait l’objet, pour les établissements publics, d’un vote en conseil d’administration.

- La personne ne demande aucun aménagement particulier de la formation : l’établissement doit l’inscrire dans la catégorie « reprise d’études non financée » et lui fait acquitter des droits d’inscription correspondants à ceux d’un étudiant en formation initiale.

Ces dispositions s’appliquent quel que soit le statut de la personne : en activité, demandeur d’emploi, inactif.

Pour toutes les autres formations ne conduisant pas à un diplôme national (formations courtes, qualifiantes, diplômes d’université, etc.) et qui ne sont offertes que dans le cadre de la formation continue, les personnes relèvent du statut de stagiaire de la formation continue, que leur formation soit ou non financée par un tiers. Une tarification spéciale, adoptée par le Conseil d’administration, peut être prévue pour celles qui ne peuvent payer le tarif fixé pour la formation continue.

Un établissement est-il supposé inscrire en tant que stagiaire de la formation continue tout demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, et qui souhaite suivre une formation ?

NON.
Le statut de demandeur d’emploi n’implique pas nécessairement celui de stagiaire de la formation continue dans l’établissement d’enseignement supérieur.
Les situations des demandeurs d’emploi pouvant être très diverses (au regard de la catégorie dans laquelle ils sont inscrits à Pôle emploi, du bénéfice du droit à l’indemnisation, de leur disponibilité, de la politique régionale, voire de la politique de l’agence de Pôle emploi dont ils relèvent, etc.), il est préférable de prendre contact avec leur conseiller de Pôle emploi avant de procéder à leur inscription.

Quelle est la différence entre l'alternance, l'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?

L'alternance est un procédé de formation qui permet de conjuguer l'acquisition de compétences professionnelles en entreprise et l'acquisition de connaissances universitaires.
L'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux dispositifs de l'alternance. Ils diffèrent par rapport aux conditions d'accès :
- contrat d'apprentissage : pour les moins de 26 ans,
- contrat de professionnalisation : pour les jeunes de 16 à 25 ans, ou les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur et un salarié. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Il est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.

Le contrat d’apprentissage : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi. (travail-emploi.gouv.fr)

Une formation en alternance ouverte au contrat de professionnalisation est-elle aussi ouverte à l'apprentissage ? L'entreprise a-t-elle le choix ?
Une formation accessible en contrat de professionnalisation n'est pas systématiquement ouverte aussi à l'apprentissage. Pour chacune des formations de l'Université Paris Nanterre ouvertes à l'alternance, les précisions sont données sur le site de l'université
Contacter le SFC de Paris Nanterre pour plus d'informations.

Mis à jour le 25 août 2017